• Mali Code minier 2012

    2015-10-15 · Ouvrages miniers : Ensemble des infrastructures nécessaires pour mener à bien les opérations minières (extraction, transport, aération, exhaure, éclairage). Périmètre de protection : Zone mise en place autour de la mine et de ses installations en vue de réglementer la circulation des personnes et des biens.APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGÉRIENNE2006-1-14 · II - Les titres miniers et la mutation des droits miniers Les titres miniers sont de deux types : ceux délivrés pour la recherche minière et ceux autorisant l''exploitation minière. Les droits et obligations découlant des titres miniers peuvent faire l''objet, sous certaines conditions, de

  • THEMEDE L''EXPOSE

    2015-2-24 · 2.1LES OBLIGATIONS COMMUNES AUX TITULAIRES DES TITRES MINIERS Elles sont énumérées dans l''art. 6 du décret sus visé. Il s''agit des obligations : - d''informer le Directeur National de la Géologie et des Mines des modifications des statuts s''agissant d''une société et des modifications intervenues dans la capacité techniqueCartographie de l''exploitation minière artisanale du …2019-10-24 · raisonnable. Il s''agit notamment des conditions précaires d''hygiène, de santé et de sécurité au travail, des conditions de paiement inégales ainsi que des conflits engendrés par l''emplacement des certains sites miniers artisanaux dans les concessions des mines industrielles ou à trop grande proximité des zones résidentielles.

  • Mali : Droit minier et pétrolier | Droit des affaires africain

    Droit minier. Textes en vigueur: Ordonnance n° 99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier, Ordonnance n°00-13/P-RM du 10 février 2000 portant modification de l''ordonnance n°99-032/P-RM, Décret n°99-255/P-RM du 15 septembre 1999 fixant les modalités d''application de l''ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999, Décret n°99-256PM-RM du 15 septembre …Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions …2019-11-4 · retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l''exploitation des hydrocarbures, p. 207. (n° JORA : 007 du 17-02-1988) Article 1 Le présent décret a pour objet fixer les conditions, formes et modalités de demande d''octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l''exploitation d ...

  • Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier …

    2020-12-23 · la prise en charge des activités de promotion et d''investissements initiés par l''Etat. Le présent Code comporte dix-sept (17) titres : - le titre premier est relatif aux dispositions générales ; - le titre II traite de la prospection ; - le titre III porte sur la recherche minière ; - le titre IV traite du titre minier d''exploitation ;Code minier de la Nouvelle-Calédonie (Partie …2019-12-13 · Section 3 : Schéma de mise en valeur des richesses minières Réservées. Chapitre II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX ACTIVITES MINIERES Section 1 : Conditions d''exercice du droit de prospection, de recherche ou d''exploitation Sous section 1 : Recherche et prospection Sous section 2 : Exploitation Réservées.

  • Titre 1

    2017-6-2 · sous réserve de droits antérieurs, dans les limites de son périmètre et indéfiniment en profondeur, le droit exclusif de prospection ou de recherches des substances pour lesquelles il est délivré. Sont créées deux égories de permis : les permis ordinaires de recherches attribués pour les substances libres ;Recueil des textes juridiques en matière de conservation …2018-1-29 · Décret n° 692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004, fixant les conditions d''exercice des droits d''usages coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche ; Décret n° 1028/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004, fixant les conditions de création des forêts communautaires ; Décret n° 18/PR/MEFEPEPN du 6 janvier 2005, fixant les ...

  • Code minier de la Nouvelle-Calédonie (Partie …

    2019-12-13 · Section 3 : Schéma de mise en valeur des richesses minières Réservées. Chapitre II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX ACTIVITES MINIERES Section 1 : Conditions d''exercice du droit de prospection, de recherche ou d''exploitation Sous section 1 : Recherche et prospection Sous section 2 : Exploitation Réservées.Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions …2019-11-4 · retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l''exploitation des hydrocarbures, p. 207. (n° JORA : 007 du 17-02-1988) Article 1 Le présent décret a pour objet fixer les conditions, formes et modalités de demande d''octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l''exploitation d ...

  • Code minier de la Nouvelle-Calédonie (Partie …

    2019-12-13 · Section 3 : Schéma de mise en valeur des richesses minières Réservées. Chapitre II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX ACTIVITES MINIERES Section 1 : Conditions d''exercice du droit de prospection, de recherche ou d''exploitation Sous section 1 : Recherche et prospection Sous section 2 : Exploitation Réservées.LOI N0 portant code minier - economie.gouv.cg2017-12-29 · de la présente loi et des différents textes en vigueur. TITRE III DES TITRES MINIERS ET DES DROITS QU''ILS CdNFERENT CHAPITRE PREMIER DE LA NATURE DES TITRES MINIERS Article 15: Les titres miniers pour les substances minérales ou fossiles visées à l''article 3 ci-dessus comprennent: l''autorisation de prospection; le permis de recherches;

  • Memoire Online

    Ce décret reconnait les mêmes droits (titres) miniers organisés par le décret de 1919. 34 Il tranche le conflit entre les titulaires des droits fonciers et ceux des droits miniers en instituant la servitude publique d''intérêt général et ce, en ce sens qu''il énonce que «lorsque les titulaires des droits miniers sont mis en concurrence ...Memoire Online - Le régime juridique des titres minier en …Dans le cadre de ce travail, il est opportun d''exclure de notre champ d''étude un certain nombre des titres miniers, qui en raison de la spécificité des textes qui leur sont applicables dérogent dans la plupart des cas des règles communes aux titres miniers. Il s''agit notamment. 5. 1 Art. 1 er du Code minier. 2 Cf.

  • Code minier (nouveau)

    2022-4-15 · Code minier (nouveau) Dernière modification: 2022-04-15 Edition : 2022-04-15 Production de droit . Ces codes ne contiennent que du droit positif, lesProjet pilote sur les Droits de Propriété et le ... - LandLinks2019-12-16 · acteurs afin de libérer leurs imaginations, créer les conditions effectives de la mise en œuvre du Code minier, limiter les conflits par un accès équitable aux informations et aux ressources minières, protéger les droits des parties prenantes légales, et susciter des initiatives pour la protection et la valorisation des

  • APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGÉRIENNE

    2006-1-14 · II - Les titres miniers et la mutation des droits miniers Les titres miniers sont de deux types : ceux délivrés pour la recherche minière et ceux autorisant l''exploitation minière. Les droits et obligations découlant des titres miniers peuvent faire l''objet, sous certaines conditions, deRegistre des droits personnels et réels mobiliers2022-1-14 · Pour cela, vous pouvez consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers. Ce registre public contient différents droits, par exemple : des hypothèques mobilières; des réserves de propriété; des avis de contrat de mariage; des jugements de divorce. L''inscription de ces droits au registre fait en sorte qu''une fois publiés ...

  • ORDONNANCE-LOI 81-013 du 2 avril 1981 portant …

    2011-9-11 · — Les droits miniers sont accordés en vertu d''autorisations personnelles de prospection, de permis de recherche, de zones exclusives de recherches, de permis d''exploitation, de concession, de zones exclusives de reconnaissance et d''exploration, de concessions d''exploitations, le tout sous réserve des dispositions de l''alinéa 1 er ...THEMEDE L''EXPOSE2015-2-24 · 2.1LES OBLIGATIONS COMMUNES AUX TITULAIRES DES TITRES MINIERS Elles sont énumérées dans l''art. 6 du décret sus visé. Il s''agit des obligations : - d''informer le Directeur National de la Géologie et des Mines des modifications des statuts s''agissant d''une société et des modifications intervenues dans la capacité technique

  • Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la …

    2018-3-9 · Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L''ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l''ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …Le régime d''impôt minier du Québec - Document de …2013-3-8 · Analyse sommaire des régimes de droits miniers de différentes juridictions, [en ligne], 2013, — PRICEWATERHOUSECOOPERS. Canadian Mining Taxation, Digging Deeper, [en ligne]. 2011; — RESSOURCES NATURELLES CANADA. Bulletin d''information, Imposition des revenus miniers en

  • REPUBLIQUE DE COTE D''IVOIRE Union – Discipline – …

    2018-4-11 · que dure la validité des titres miniers antérieurs ou de ceux qui pourraient en dériver, que pour les parties du permis extérieures à ces titres miniers. Ces droits sont étendus, sans autre formalité, aux empiétements mentionnés ci-dessus, dès que cesse la validité des titres miniers accordés antérieurement ou de ceux qui pourraientRegistre des droits personnels et réels mobiliers2022-1-14 · Pour cela, vous pouvez consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers. Ce registre public contient différents droits, par exemple : des hypothèques mobilières; des réserves de propriété; des avis de contrat de mariage; des jugements de divorce. L''inscription de ces droits au registre fait en sorte qu''une fois publiés ...

  • Techniques d''exploitation des mines de charbon

    2015-3-16 · Les techniques d''exploitation des mines permettent d''évaluer les gisements et d''en extraire le charbon. Pour rappel, le charbon est un combustible fossile d''origine organique, provenant de la décomposition de végétaux enfouis sous forme de sédiments il y a plus de 300 millions d''années. Les gisements sont des zones généralement profondes où l''on trouve de …Conflits miniers et scénario de transition: le cas péruvien2021-5-10 · mencé à acquérir de plus en plus de poids au sein de l''économie péruvienne. Elle représente environ 6 % du PIB et 21 % de l''en-semble des investissements directs étrangers (IDE). Dans le même temps, elle contribue pour un peu plus de 60% aux exportations péruviennes. Outre les dimensions de la production, des investissements et

  • Code minier de la Nouvelle-Calédonie (Partie …

    2019-12-13 · Section 3 : Schéma de mise en valeur des richesses minières Réservées. Chapitre II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX ACTIVITES MINIERES Section 1 : Conditions d''exercice du droit de prospection, de recherche ou d''exploitation Sous section 1 : Recherche et prospection Sous section 2 : Exploitation Réservées de minier (nouveau) - Droit 2022-4-15 · Code minier (nouveau) Dernière modification: 2022-04-15 Edition : 2022-04-15 Production de droit . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les

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    2020-12-23 · la prise en charge des activités de promotion et d''investissements initiés par l''Etat. Le présent Code comporte dix-sept (17) titres : - le titre premier est relatif aux dispositions générales ; - le titre II traite de la prospection ; - le titre III porte sur la recherche minière ; - le titre IV traite du titre minier d''exploitation ;LOI N0 portant code minier - economie.gouv.cg2017-12-29 · de la présente loi et des différents textes en vigueur. TITRE III DES TITRES MINIERS ET DES DROITS QU''ILS CdNFERENT CHAPITRE PREMIER DE LA NATURE DES TITRES MINIERS Article 15: Les titres miniers pour les substances minérales ou fossiles visées à l''article 3 ci-dessus comprennent: l''autorisation de prospection; le permis de recherches;

  • TITRE III : DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION DE …

    2018-8-30 · L''existence dans une localité d''une ou plusieurs autorisations de prospection en vigueur, ne fait pas obstacle à l''octroi, à d''autres personnes morales, de titres miniers ou d''autorisations valables pour les mêmes substances. ... le récépissé des droits fixes. ARTICLE 49. ... Si une autorisation de prospection empiète sur des ...La Direction des Mines | Ministère des Mines et de la …Elle a pour mission l''instruction des demandes de titres miniers et de leur gestion. Elle est chargée notamment : de recevoir et d''instruire toutes les demandes d''octroi, de modification, de transfert, de renouvellement ou de renonciation des titres miniers; d''émettre des projets d''actes d''octroi de modification, de transfert, de ...

  • Projet pilote sur les Droits de Propriété et le ...

    2019-12-16 · acteurs afin de libérer leurs imaginations, créer les conditions effectives de la mise en œuvre du Code minier, limiter les conflits par un accès équitable aux informations et aux ressources minières, protéger les droits des parties prenantes légales, et susciter des initiatives pour la protection et la valorisation desLOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU …2016-4-29 · des conditions de vie des populations riveraines des mines et sur le respect des droits humains. 28/4/2016 LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO. ... ­ Fiscalité spécifique sur les transactions des droits sur les titres miniers : les ... par des méthodes géologiques, géophysiques ou autres en vue de déceler des indices ou

  • Code minier (nouveau)

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  • Les droits miniers au Québec

    2017-1-11 · L droits miniers TITRE D''EXPLORATION L''activité minière commence par la recherche de minéraux. Au Québec, le claim est le seul titre minier qui accorde le droit exclusif de procéder à des travaux de recherche de substances minérales. Son principal mode d''acquisition est la désignation sur carte effectuée à l''aide du système deTITRE III : DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION DE …2018-8-30 · L''existence dans une localité d''une ou plusieurs autorisations de prospection en vigueur, ne fait pas obstacle à l''octroi, à d''autres personnes morales, de titres miniers ou d''autorisations valables pour les mêmes substances. ... le récépissé des droits fixes. ARTICLE 49. ... Si une autorisation de prospection empiète sur des ...

  • LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU …

    2016-4-29 · des conditions de vie des populations riveraines des mines et sur le respect des droits humains. 28/4/2016 LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO. ... ­ Fiscalité spécifique sur les transactions des droits sur les titres miniers : les ... par des méthodes géologiques, géophysiques ou autres en vue de déceler des indices ouRecueil des textes juridiques en matière de conservation …2018-1-29 · Décret n° 692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004, fixant les conditions d''exercice des droits d''usages coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche ; Décret n° 1028/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004, fixant les conditions de création des forêts communautaires ; Décret n° 18/PR/MEFEPEPN du 6 janvier 2005, fixant les ...

  • 43-101

    Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l''information concernant les projets miniers (pdf - 13 Ko) Ce lien s''ouvrira dans une nouvelle fenêtre Mise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire) Fin de la consultation : 17 septembre 2021. 20 mai 2021.MERN- Le bail minier et la concessionCette publication décrit les conditions de délivrance et de renouvellement du bail minier, définit les droits et les obligations des titulaires de baux miniers et de concessions minières, présente les différentes autorisations nécessaires et explique en quoi consiste l''obligation de déposer un plan de restauration du site minier et les modalités de lotissement à la surface.

  • La Direction des Mines | Ministère des Mines et de la …

    Elle a pour mission l''instruction des demandes de titres miniers et de leur gestion. Elle est chargée notamment : de recevoir et d''instruire toutes les demandes d''octroi, de modification, de transfert, de renouvellement ou de renonciation des titres miniers; d''émettre des projets d''actes d''octroi de modification, de transfert, de ...Mines | Gouvernement du Québec - Quebec.caLe Portail des substances minérales est là pour en faire connaître davantage sur les différentes substances minérales qu''on retrouve sur notre territoire. Pour consulter des données du Registre public des droits miniers, réels et immobiliers et pour acquérir des titres miniers auprès du ministère de l''Énergie et des Ressources ...

  • TITRE III : DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION DE …

    2018-8-30 · L''existence dans une localité d''une ou plusieurs autorisations de prospection en vigueur, ne fait pas obstacle à l''octroi, à d''autres personnes morales, de titres miniers ou d''autorisations valables pour les mêmes substances. ... le récépissé des droits fixes. ARTICLE 49. ... Si une autorisation de prospection empiète sur des ...Permis d''intervention pour les activités réalisées par un …Les taux relatifs aux droits exigibles sont disponibles dans la section Tarification forestière du site Internet du Bureau de mise en marché des bois (BMMB) alors que les modalités de paiement sont établies dans le Règlement sur les permis d''intervention (chapitre A-18.1, r. 8.1).

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